Conditions générales de ventes

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. L’entreprise désignée dans les articles ci-dessous par la dénomination Easyboost, est l’auto entreprise suivante :

L’auto-entreprise:

Easyboost
5 rue Sengenwald
67000 STRASBOURG
06 82 28 10 77
info@easyboost.fr
SIRET n° 797 958 469 00018


Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Easyboost et de ses clients dans le cadre de la vente des pièces disponible sur le site de vente easyboost.fr.

Toute prestation accomplie par l’entreprise Easyboost implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

Des frais de port supplémentaires et variables sont appliqués à chaque commande passée.

L’entreprise Easyboost s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise easyboost serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 4. Escompte

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque, par carte bancaire, par virement bancaire, via la plateforme de payement en ligne Paypal©, par mandat cash, ou par contre-remboursement.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Lors d'un achat en contre-remboursement, si l'acheteur est absent au moment de la livraison, qu'il ne se présente pas au point indiqué sur l'avis de passage pour récupérer le colis, et que ce dernier fait l'objet d'un retour à l'expéditeur, le client qui a passé commande s'engage à rembourser intégralement les frais d'envoi qui ont été engagés par l'expéditeur dans un délai de 15 jours.

Article 6. Défaut de payement et clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement total ou partiel, la commande ne pourra être expédiée.

L’entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.

Article 7. Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur;

• soit par envoi à l’adresse renseignée par l’acheteur ou l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin ou point relai, à l’attention de l’acheteur;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Cependant l’entreprise Easyboost s’engage, en application de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, à livrer la commande dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception du payement.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 9. Le délai de rétractation

D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. 

Article 10. Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par easyboost.fr et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Article 11. Limite d’utilisation

Les articles proposés sur le site easyboost.fr, lorsqu’ils sont installés sur des cyclomoteurs, rendent ces derniers non homologués à un usage sur route. En passant une commande sur le site easyboost.fr, l’acheteur s’engage donc à ne pas enfreindre la législation en matière de modification d’engins motorisés par une utilisation détournée des pièces commandées. Bien que conçues avec un souci constant de fiabilité, easyboost ne peut nullement garantir une parfaite résistance de ses produits lorsque qu’ils sont soumis à des situations détournées de celles pour lesquelles ils ont été conçues, à savoir : ajouter une dimension esthétique à des véhicules réservés à l’exposition.

Article 12. Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Easyboost ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 13. Compétence

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.